Importer le carbone, exporter l’industrie : la stratégie perdante

La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) de la France définit la politique du gouvernement français pour réduire nos émissions. Mais, pour permettre de bien préciser cet objectif, elle rappelle une distinction essentielle : entre l’empreinte carbone (l’ensemble des émissions liées à notre consommation) et l’inventaire national (l’ensemble des émissions qui ont lieu sur le territoire national).

Lorsque nous importons nos biens de consommation les émissions correspondantes ont lieu à l’étranger. Pour autant elles sont liées à nos comportements. A l’inverse lorsque nous produisons des biens à l’export les émissions sur notre territoire sont en fait liées à des décisions de consommation ailleurs.

Or l’une des conclusions les plus frappantes de la SNBC est la forte progression de l’empreinte carbone, par rapport à nos émissions strictement nationales (celles qui sont émises sur notre territoire et qui correspondent à des consommations nationales) : en 1995 les émissions « importées » représentaient la moitié des émissions nationales, en 2010 elles étaient équivalentes, en 2015 les émissions importées dépassent d’un tiers les émissions nationales ![1]Autrement dit, alors que nous nous focalisons sur nos propres émissions – celles réalisées sur le territoire français – nous perdons de vue l’enjeu (aussi important voire plus) des émissions réalisées dans d’autres pays, où sont fabriqués les biens que nous consommons.

Comme le propre des émissions de gaz à effet de serre est d’être mondiales (quel que soit leur lieu d’émission elles augmentent leur concentration générale dans l’atmosphère) il n’y a aucun intérêt, pour la France, à « délocaliser » ses émissions. En fait, c’est même le contraire : réduire nos émissions territoriales tout en important de plus en plus de produits « carbonés » (qui ont généré des émissions dans leur pays d’origine) présente beaucoup d’inconvénients.

Si nous ne réussissons à décarboner notre économie que « grâce » à la désindustrialisation qui frappe notre pays il n’y a en réalité aucun bénéfice environnemental. Nous perdons des emplois et de l’activité sans aucune contrepartie, et l’amélioration de nos émissions est en trompe l’œil.

Mais en réalité la situation est souvent encore pire. Car le contenu en carbone des produits importés est généralement très supérieur à celui de produits équivalents s’ils étaient fabriqués en France… Cela est dû à notre cadre réglementaire dans son ensemble, souvent plus exigeant que celui de nos partenaires économiques, et aussi à la spécificité énergétique de la France dont l’énergie, essentiellement d’origine nucléaire, est presque entièrement décarbonée. La SNBC indique ainsi le contenu en carbone pour différentes catégories de produits, selon qu’ils sont produits en France ou à l’étranger : souvent ceux qui sont fabriqués en France comportent moitié moins de carbone et il n’existe aucune catégorie pour laquelle le contenu en carbone des produits importés est moindre !

Cette situation n’est évidemment pas propre à la France et elle concerne tous les grands pays développés, avec leurs sociétés très tournées vers le tertiaire. Elle a aussi pour conséquence que les engagements de plus en plus nombreux de « net zéro », en 2050 voire avant, sont sujets à caution puisqu’ils ne portent que sur les émissions nationales.

Pour y commencer à répondre à cette difficulté, le gouvernement français a pris l’initiative de confier au Haut conseil sur le climat une réflexion sur l’empreinte carbone et les moyens de la réduire. Les conclusions sont attendues en juin 2020.

Ce phénomène par lequel l’augmentation de nos importations se traduit par un accroissement des émissions à l’extérieur de nos frontières a reçu un nom, les « fuites de carbone ». Et de fait les politiques mises en place, notamment au niveau de l’Union européenne, essaient dans une certaine mesure de les éviter : c’est ainsi que le système européen de quotas de carbone, qui est le principal dispositif destiné à limiter les émissions de l’industrie, offre un régime plus favorable aux secteurs « à risque de fuite de carbone » qui ne sont pas (trop) pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers.

A terme, seule la prise en compte des émissions de carbone dans les relations commerciales internationales pourra apporter une solution durable à ce problème. Le projet de « taxe carbone aux frontières », visant à faire peser sur les importations une taxe représentative de leur contenu en carbone, est le plus facile à concevoir… mais probablement très complexe à mettre en œuvre. Des solutions intermédiaires peuvent sans doute s’envisager, par exemple tendant à subordonner la conclusion d’accords commerciaux à des engagements de nos partenaires sur la limitation de nos émissions, comme le président Macron l’a proposé.

Quelle que soit la solution retenue, il est impératif d’en finir avec une tendance qui nous fait perdre sur tous les tableaux puisque nous abandonnons à d’autres notre industrie et nos emplois, tout en supportant les conséquences d’un niveau d’émissions encore plus élevé que si nous avions pu conserver ces productions. Il est temps de réagir.


[1] Stratégie Nationale Bas Carbone 2018 p. 44.