Pas de taxe carbone sans compensation

Les protestations des « gilets jaunes » ont eu raison, temporairement au moins, de la hausse de la taxe carbone, annulée pour 2019 (de même que le rattrapage des taxes diesel sur l’essence, et la fiscalisation du gazole non routier). Au vu de l’explosion sociale à laquelle nous avons assisté, on peut se demander si la taxe carbone a un avenir en France… et même dans d’autres pays.

La réalité c’est que donner un prix au carbone, pour rendre progressivement plus coûteuse la consommation d’énergie fossile afin de la réduire, est un élément fondamental de la transition. Et s’il existe différentes manières de le faire (taxe ou marchés de carbone, dans lesquels les acteurs qui émettent du dioxyde de carbone doivent acheter des droits à la puissance publique ou à ceux qui en économisent), en pratique la taxe est l’instrument le plus simple et le plus lisible, et aussi le seul qui puisse être étendu à l’ensemble des consommateurs (particuliers, collectivités, entreprises…)

Il y a deux raisons pour lesquelles un prix du carbone est indispensable. La première est que, à la différence des mesures réglementaires ou d’incitation touchant tel ou tel secteur, c’est le seul dispositif qui puisse concerner l’ensemble de la société. La seconde, c’est qu’il permet la transition la plus efficace possible. Un prix du carbone croissant, affiché à l’avance, donne un signal à tous les acteurs qui peuvent faire progressivement évoluer leurs pratiques. Et l’ajustement par le prix permet à chacun de s’adapter en commençant par les mesures les moins coûteuses pour réduire les émissions.

Ça, c’est la théorie… mais une taxe parfaite en théorie peut être inacceptable politiquement ou socialement. Et c’était clairement le cas de la proposition gouvernementale. Le point clé, comme dans tout dispositif c’est : qui perd et qui gagne (ou plus précisément, puisque personne ne gagne avec la taxe elle-même, à quoi servent les revenus) ?

Qui perd ? D’abord, les catégories sociales les plus défavorisées, qui dépensent plus pour leur carburant, en moyenne, que les autres. Ensuite, les habitants des zones rurales, qui n’ont pas d’alternative à la voiture. Il n’est pas besoin d’une analyse très complexe pour comprendre qu’une mesure qui frappe particulièrement les ménages les plus pauvres et les plus isolés ne peut être acceptée sans accompagnement…

Ensuite qui gagne ? Pour 2018, sur 34 milliards d’euros issus de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE), qui intègre la hausse de la composante carbone, 7 milliards d’euros sont affectés à la transition énergétique et le reste va au budget général. Autrement dit la taxe carbone est, pour l’essentiel, destinée à alimenter le budget, même si elle s’accompagne d’un effort sur certains dispositifs ciblés comme le chèque énergie et la prime à la reconversion.

Contrairement à ce qu’on dit parfois, ce n’est pas parce que la taxe carbone n’est pas entièrement affectée à la transition qu’elle n’est pas « écologique ». Le but de la taxe carbone n’est pas a priori de financer la transition mais de donner un signal prix : si les énergies fossiles sont plus chères, les Français en consommeront moins et nos émissions seront réduites.

A vrai dire, si tout le produit de la taxe carbone était affecté à des dépenses supplémentaires (qu’elles soient écologiques ou non), alors il ne pourrait s’agir que d’un pur prélèvement sur le pouvoir d’achat des Français. Mais l’intérêt de cet instrument c’est justement que, parce que ce qui importe c’est l’introduction du prélèvement lui-même, ce revenu peut (à condition de ne pas être utilisé principalement pour un autre usage) être rendu aux contribuables. Et c’est d’ailleurs la condition impérative pour qu’il puisse être accepté, surtout dans un pays comme la France qui détient déjà le record du monde des prélèvements obligatoires !

Les exemples étrangers montrent ainsi que les introductions réussies de taxes carbone, qui ne sont pas aujourd’hui contestées même lorsque les taux continuent à augmenter, reposent sur un double principe : transparence sur l’affectation des recettes et retour aux citoyens.

La Suissea instauré en 2008 un prélèvement sur les combustibles fossiles, dont le produit est reversé pour les deux tiers aux particuliers et aux entreprises (de manière forfaitaire et donc indépendamment des quantités consommées) et, pour le tiers restant, affecté à des dépenses écologiques (efficacité énergétique des bâtiments, énergies renouvelables).

La province canadienne de Colombie Britanniquea introduit, également en 2008, une taxe carbone sur toutes les énergies fossiles. Celle-ci est intégralement compensée par des réductions d’impôts sur les ménages et les entreprises (avec des déductions supplémentaires pour les familles à bas revenus et en zones rurales).

Affecter une partie du produit de la taxe à des dépenses de transition est tout de même envisageable. Le principe d’une taxe carbone est d’inciter au changement de comportement, mais encore faut-il que celui-ci soit possible : augmenter le prix des carburants, pour ceux qui n’ont d’autre choix que de prendre leur voiture, n’a pas d’effet… autre que de les pénaliser. D’où l’intérêt de prévoir en parallèle des mesures telles que des primes de reconversion (pour financer l’achat d’une voiture moins polluante) ou des aides aux travaux d’efficacité énergétique (pour réduire la consommation de gaz ou de fioul pour son chauffage), mesures qui peuvent justement être financées par la taxe.

Mais fondamentalement la taxe ne sera acceptée que si les Français voient que le produit leur est rendu, et non absorbé par un Etat incapable de maîtriser ses dépenses. Une taxe carbone peut ainsi s’accompagner d’un « chèque carbone » correspondant à l’essentiel ou à l’intégralité du dispositif généré par la taxe : s’il était forfaitaire pour chaque ménage, il présenterait l’avantage, par rapport à une baisse d’impôts, de bénéficier plus aux personnes les moins favorisées. Un tel dispositif (avec un « chèque vert ») a été retenu par le gouvernement Fillon suite au rapport Rocard, en 2009, avant d’être abandonné en raison de la censure du Conseil constitutionnel. L’alternative est de compenser la taxe carbone par une baisse de la taxation du travail, ce qui présente également des bénéfices économiques (toutes choses égales par ailleurs, une moindre taxation du travail est favorable à l’emploi et permet donc de faire reculer le chômage).

En Colombie britannique, 70% des habitants soutiennent la taxe carbone.[1]Ils ont raison : elle ne leur coûte rien (puisqu’ils récupèrent en baisses d’impôts ce qu’ils paient en taxe carbone) et elle leur permet de vivre avec moins de pollution. Alors que le monde entier multiplie les dispositifs destinés à donner un prix au carbone, que ce soit via des marchés ou des taxes, c’est un modèle à suivre.


[1]« How to make a carbon tax popular? Give the proceeds to the people »The Guardian, 4 décembre 2018.